Nouveau Guide pour la conception-réalisation (F)

Types de procédures, nomenclatures et guides pratiques + nomenclature officielle européenne CPV

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Nouveau Guide pour la conception-réalisation (F)

Message par Frédéric » 22 avr. 2008, 12:51

La Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques (MIQCP) vous présente différentes recommandations pour un bon usage du processus de conception-réalisation. Le processus dit de “conception- réalisation” est présent, à titre dérogatoire, dans la “loi MOP”. Son recours s’est, depuis peu, élargi au bénéfice de certains maîtres d’ouvrage. Le guide de recommandations “conception-réalisation”, met en lumière la nécessité d’une maîtrise d’ouvrage compétente et structurée et revient sur le rôle des concepteurs à qui l’on doit accorder les moyens d’assurer pleinement leur fonction. Ce guide, intégrant les nouveautés apportées par le Code des Marchés Publics de 2006, sera prochainement édité, dans l’attente d’une prochaine harmonisation du décret “MOP” relatif à la procédure de « conception - réalisation » et des décrets d’application de l’ordonnance du 6 juin 2005, relative aux marchés passés par les personnes non soumises au Code des Marchés Publics.

Vous pouvez consulter ce guide de la MIQCP ici.

Source : Le blog des marchés publics
Frédéric Nuyts
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