Vade-Mecum sur la dématérialisation des marchés publics

Types de procédures, nomenclatures et guides pratiques + nomenclature officielle européenne CPV

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Frédéric
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Vade-Mecum sur la dématérialisation des marchés publics

Message par Frédéric » 09 oct. 2007, 13:34

Introduction

La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics introduite par le code des marchés publics (CMP) adopté en 2001, s’inscrit naturellement dans le plan ADministration ELEctronique 2004-2007/ADELE présenté en 2004 par l’Agence pour le développement de l’administration électronique (ADAE). Leurs objectifs qui sont de favoriser la circulation de l’information par voie électronique et de mettre en œuvre des services interactifs tout en assurant une meilleure gestion et un renforcement de l’efficacité des services au profit des citoyens sont communs.

Dans le domaine de l’achat public, l’utilisation de moyens électroniques doit en particulier concourir - dans le respect des principes qui régissent le droit des marchés publics : liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures - au renforcement de l’efficacité de la commande publique, à la bonne utilisation des deniers publics et à la recherche de l’offre économiquement la plus avantageuse. Si ces objectifs ne sont pas nouveaux, la réalisation de certaines opérations du processus d’achat par le développement des échanges numériques permettra notamment aux acheteurs de rationaliser leurs moyens consacrés à l’achat, d’opérer une meilleure qualification de leurs besoins et de développer l’analyse des offres.

Acheteurs publics et entreprises ont également intérêt à entrer dans ce processus de modernisation. Les premiers parce qu’après une rationalisation de leurs organisations d’achat et de leurs procédures, ils renforceront leurs performances en termes d’efficacité économique, les seconds car ils bénéficieront d’une publicité élargie des procédures engagées, d’un accès facilité aux documents de ces consultations et de la possibilité de présenter leurs candidatures et leurs offres grâce à des outils sécurisés et plus rapides.

Le présent vade-mecum s’adresse aux acheteurs publics, aux entreprises et aux prestataires de services informatiques qui œuvrent dans le domaine de l’achat public. Rédigé suite aux réunions d’un groupe de travail inter-ministériel instauré sous l’égide de l’ADAE et de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, il a pour objet de répondre aux interrogations juridiques soulevées par la mise en œuvre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics dans la perspective pour les acheteurs de recevoir des candidatures et des offres par la voie dématérialisée à compter du 1er janvier 2005, à l’exclusion des question relatives aux enchères électroniques qui ne sont pas concernées par cette échéance. Les travaux du groupe se sont également inspirés des réflexions menées au sein de la Mission pour l’Economie Numérique (MEN) et plus particulièrement du groupe 7 consacré à la « dématérialisation de l’achat public et de l’exécution de la dépense publique ». Les quelques points techniques qui sont abordés ici le sont au seul motif qu’ils apportent un éclairage indispensable à la compréhension des questions juridiques qui y sont traitées.

Toutefois, la dématérialisation des procédures de passation devrait à terme naturellement aboutir à la conclusion de marchés dématérialisés. En conséquence, ont été envisagés le contrôle et l’exécution desdits marchés, les questions relatives à leur archivage ainsi que certaines questions connexes.

Enfin, il convient de souligner que les interprétations et solutions préconisées ont été émises sous réserve de l’appréciation souveraine des juges du fond et dans un contexte juridique et technique donné. Ce document sera donc amené à évoluer compte tenu notamment de la transposition des directives communautaires du 31 mars 2004 (cf point 2-1) et des progrès de la technologie.

:idea: Lire la suite de l'article sur le blog européen des marchés publics...
Frédéric Nuyts
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