Nomenclatures officielles

Types de procédures, nomenclatures et guides pratiques + nomenclature officielle européenne CPV

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Frédéric
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Nomenclatures officielles

Message par Frédéric » 21 août 2006, 14:41

Une nomenclature n'a pas seulement pour intérêt d'identifier le marché mais aussi de faciliter la recherche d'un marché par les firmes intéressées. D'où l'importance de reproduire le code exact dans l'avis de marché à publier (normalement au moins 4 ou 5 chiffres afin d'obtenir une précision suffisante)

La préférence doit être donnée à l’utilisation de la nomenclature CPV (cfr. ci-dessous). A terme, celle-ci constituera en effet la seule nomenclature relevante pour la publication des avis de marchés.

NACE
Nomenclature générale des activités économiques dans les Communautés européennes:

Cette nomenclature ne peut être utilisée que pour l'identification d'un marché public de travaux (numéros repris en annexe 1 de la loi du 24 décembre 1993).

L'importance de cette nomenclature va progressivement diminuer au profit de la nomenclature CPV .

Ex : travaux de couverture de toiture : n° NACE 501.2

NUTS
Nomenclature des unités territoriales statistiques

Cette nomenclature peut être utilisée afin d'indiquer de façon numérique la situation géographique du pouvoir adjudicateur (champ facultatif pour les marchés publics à publier au niveau européen).

CPC
Classification centrale des produits des Nations Unies

Cette nomenclature ne peut être utilisée que pour l'identification d'un marché public de services (numéros repris en annexe 2 de la loi du 24 décembre 1993 et précisés dans la circulaire de Premier Ministre du 2 décembre 1997).

L'importance de celle-ci va progressivement diminuer au profit de la nomenclature CPV .

Ex : services d'architecture : n° CPC 8671

CPA
Classification statistique des produits associée aux activités dans la Communauté économique européenne.

Cette nomenclature ne peut être utilisée que pour l'identification d'un marché public de fournitures.

L'importance de celle-ci va progressivement diminuer au profit de la nomenclature CPV .

Ex : photocopieurs : n° CPA 30.01.2

CPV
Vocabulaire commun pour les marchés publics

Cette nomenclature très étendue a été mise au point spécifiquement pour les marchés publics. Elle peut être utilisée tant pour les travaux que pour les fournitures ou les services.

A terme, elle remplacera les nomenclatures NACE, CPA et CPC lors de l'établissement des avis de marchés à publier.

Cette nomenclature se retrouve sur le site web de la Commission européenne.

Ex : - travaux de couverture de toiture (en tuiles) : n°CPV 45261211-6

- photocopieurs : le n° CPV 301211-4

- services d'architecture : n° CPV 74220000-7

La nomenclature CPV comprend non seulement un vocabulaire principal mais aussi un vocabulaire supplémentaire permettant d'apporter des précisions si on le souhaite.

Ex : - photocopieurs : n° CPV 301211-4 (vocabulaire principal)

- sous forme de location : n° CPV E 071-1 (vocabulaire supplémentaire)

- avec services connexes de réparation et d'entretien : n° CPV E-130-3
Frédéric Nuyts
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