Le rôle du mandataire (concours d'architecture) et le SIRET

Besoin d'aide pour les marchés publics ? Posez toutes vos questions ici.

Modérateurs : govo, Frédéric

LeitaoLXIX
Rookie
Messages : 1
Inscription : 02 déc. 2010, 16:10

Le rôle du mandataire (concours d'architecture) et le SIRET

Message par LeitaoLXIX » 02 déc. 2010, 16:21

Bonjour,

Je suis un stagiaire dans une PME. Maintenant on voudrait commencer à participer aux Marchés publics.
Nous sommes un BET et architecture.
Dans les avis de concours, notamment dans les formulaires DC1 et DC2, le mandataire doit être un architecte.
Quand on fait un concours tout seule, et parce que nous avons un bureau composant d'architectes, ingénier, etc, qui est le mandataire? Le bureau (la société en soi) où un des architectes?

Je comprends que, s'il y avait un groupement, le mandataire est le responsable par le groupement entier. Mais ici, l'architecte travaille dans le BET.
Qui est donc considéré comme le mandataire: l'architecte, au nom individuel, ou le Bureau?

Encore une question: si une entreprise dans l'UE veut accéder aux concours en France, est-elle obligée d'avoir un numéro SIRET, même si elle n'emploiera pas des citoyens français?

Merci beaucoup

Répondre

Qui est en ligne ?

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 1 invité