Attestation de paiement direct du sous traitant

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Modérateurs : govo, Frédéric

marnat31
Rookie
Messages : 1
Inscription : 14 sept. 2010, 09:51

Attestation de paiement direct du sous traitant

Message par marnat31 » 14 sept. 2010, 09:58

Bonjour,

Dans le cadre d'un marché public, le maître d'ouvrage me demande une attestation de paiement direct pour mon sous traitant, (préalablement déclaré et agréé).

Je n'arrive pas à trouver ce document, si vous avez un lien ou un modèle.

Merci par avance

Nathalie

diesan
Rookie
Messages : 2
Inscription : 06 avr. 2011, 22:25

Re: Attestation de paiement direct du sous traitant

Message par diesan » 06 avr. 2011, 22:34

Bien qu'il soit un peu tard pour une réponse... ce sera utile pour les prochains qui en auront besoin !
donc le formulaire DC13 a changé... depuis septembre 2010
aujourd'hui on peut pas se tromper plus de jaune pour le sous-traitant mais du bleu
ce document est téléchargeable sur tous les sites gouv. publics
au format word pour pouvoir le remplir proprement : http://www.marchespublicspme.com/dc4.html

bien à vous lecteurs
Diesan

marielaLyonnaise
Rookie
Messages : 3
Inscription : 12 juin 2011, 18:58

Re: Attestation de paiement direct du sous traitant

Message par marielaLyonnaise » 12 juin 2011, 19:16

Bonsoir

Non Diesan, la question n'est pas sur l'acte spécial mais dur l'attestation de paiement direct.
Pas de formalisme pour cette attestation il convient de dire que : dans le cadre du marché N°xxx, objet xxxx, vous êtes d'accord pour le paiement de la facture n°xxx, d'un montant TTC xxx pour votre sous traitant xxxxx, les travaux étant bien réalisés.
Date, nom et qualité du signataire + signature.
Bien penser à joindre la facture de votre sous traitant avec.

C'est aussi simple que ca :D

Cordialement

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