Envoi des avis de marché au JOUE

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zeldanat28
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Envoi des avis de marché au JOUE

Message par zeldanat28 » 01 mars 2010, 08:49

Je travaille pour une SEM (donc pouvoir adjudicateur) soumis au décret 2005-1742.
En cas de procédure formalisée, les avis d'appels d'offres ou de marché doivent-ils être obligatoirement envoyés par voie électronique au JOUE pour publication, ou un envoi par fax suffit-il ?
En effet, je n'ai trouvé l'information nulle part, il y a juste obligation d'utiliser les formulaires standards, et le décret est silencieux sur ce point, et ne parle que d' "avis d'appel à concurrence est envoyé pour publication au JOUE" sans préciser si l'envoi est électronique ou papier.
J'aimerai donc connaître quelle est la procédure à suivre, d'autant plus qu'un de mes collègues n'est pas du même avis que moi, et considère que c'est le JOUE qui décide unilatéralement de l'envoi obligatoire par voie électronique.

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