COURRIER TYPE OFFRES NON RETENUES AVEC RECOURS

Besoin d'aide pour les marchés publics ? Posez toutes vos questions ici.

Modérateurs : govo, Frédéric

ROUSSEAUAM
Rookie
Messages : 2
Inscription : 24 févr. 2010, 08:58

COURRIER TYPE OFFRES NON RETENUES AVEC RECOURS

Message par ROUSSEAUAM » 24 févr. 2010, 16:49

Bonjour

J'aimerais obtenir un modèle type de courrier pour les offres non retenues suite au décret du 27 novembre 2009 2009-1456 concernant les possibilités de recours à indiquer dans ces courriers.

Répondre

Qui est en ligne ?

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 1 invité