ARTICLE 35 II 10 - marché occasion

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ROUSSEAUAM
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ARTICLE 35 II 10 - marché occasion

Message par ROUSSEAUAM » 24 févr. 2010, 09:07

Bonjour,
J'ai l'opportunité d'acquérir du matériel d'occasion de blanchisserie auprès d'un autre Centre Hospitalier. Puis-je m'appuyer sur l'article 35 II 10° pour cette acquisition sans mise en concurrence ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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