Non reconduction d'un marché

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Pricer
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Non reconduction d'un marché

Message par Pricer » 18 déc. 2009, 19:01

Bonjour,

1 - Dans le cas d'un marché d'un an reconductible 2 fois, s'il est stipulé que la non reconduction doit intervenir 1 mois avant la fin du marché, est-ce que le non respect du délai entraine obligatoirement la reconduction du dit marché ?
(Un marché ne peut-il pas être renouvelé qu'a la seule condition que le pouvoir adjudicateur en donne l'ordre).

2 - Est-ce que la formulation "marché de 3 ans reconductible" peut être une cause d'annulation de marché par l'adjudicateur.

Merci pour vos réponses.

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