Information des candidats rejetés

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Modérateurs : govo, Frédéric

pbarberon
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Information des candidats rejetés

Message par pbarberon » 28 sept. 2009, 09:10

Bonjour,

Quelle forme de document envoyez vous lorsque les candidats rejetés demandent un complément d'information selon l'article 83 CMP ?
Certains acheteurs publics envoient leur rapport d'analyse des offres, mais je trouve que les informations relatives aux offres des autres candidats sont trop détaillées. Qu'en pensez vous ? Adoptez vous la même pratique ? Si non, quel document envoyez vous ?

Merci pour vos réponses.

ouralee
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Re: Information des candidats rejetés

Message par ouralee » 16 oct. 2009, 09:51

Bonjour,

Pour ma part je fais une première lettre les informant du rejet de leur offre et leur disant que le candidat retenu est l'entreprise unetelle, pour un montant de .....euros.

quand l'entreprise non retenue me demande des infos complémentaires, je lui réponds par courrier en lui indiquant les notes qu'elle a obtenues au regard des critères énoncés dans le réglement de consultation. En général, ça lui suffit.
je n'envoie jamais mon rapport d'analyse des offres car elle n'a aps à savoir ce que les autre candidats non retenus ont proposé.
il m'est arrivé une fois que, malgré la deucxième lettre envoyée à l'entreprise, celle-ci me demande le rapport. dans ce cas je lui envoie mais en noircissant toutes les notes et appréciations qui ne concerne pas cette entreprise et le candidat retenu.
Il s'agit de la protection de la concurrence!!

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Fabien
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Re: Information des candidats rejetés

Message par Fabien » 27 oct. 2009, 11:16

bonjour,

j'ai une autre question par rapport a votre réponse:

Comment l'entreprise peut évaluer (sur base de la notification de non attribution) que par exemple le prix, le délai de livraison, et autres critères d'attributions,
ont été respecté, si la dite entreprise ne peut voir sur la notification ?

En effet c'est le principe de la décision motivé:

C'est de pouvoir voir la cheminement de l'attribution du marché, ou suis à côté de la plaque?

Matite
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Re: Information des candidats rejetés

Message par Matite » 04 nov. 2009, 17:18

La CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs) a publié une fiche thématique.

Elle donne les informations communicables ou non que l'on peut donner aux candidats en fonction du marché (ponctuel ou répétitif).

C'est très bien expliqué et vous serez sûr d'être dans vos droits.

Je vous transmets le lien : http://www.cada.fr/fr/fiches/fiche24.htm

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