marchandise hors marché

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enrico
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Inscription : 09 juin 2009, 09:49

marchandise hors marché

Message par enrico » 09 juin 2009, 09:55

Bonjour,

je travail dans une collectivité territoriale qui possède un marché pour les fournitures de bureau.

j'ai besoin de commander un article non prévu dans le marché.
J'ai donc décidé de demandé 3 devis à 3 sociétés différentes dont celle qui possède le marché.

Mon service marché, me précise que si cet article est bien sur le catalogue de la société titulaire du marché, nous sommes obligés de prendre chez eux en intégrant cet article dans le marché, alors qu'il est plus cher que chez les 2 autres sociétés.

Celà ne me parait pas vraiment légal, mais je ne suis pas un expert des marchés publics.

Merci de me renseigné le plus rapidement possible.

Cordialement

Noard
Rookie
Messages : 1
Inscription : 01 juil. 2009, 09:28

Re: marchandise hors marché

Message par Noard » 01 juil. 2009, 10:35

Si votre marché est un marché à bons de commande passé sur catalogue, son fonctionnement est régi par l'article 77 du CMP qui dispose que "pour des besoins occasionnels de faible montant, le pouvoir adjudicateur peut s'adresser à un prestataire autre que le ou les titulaires du marché, pour autant que le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas 1 % du montant total du marché, ni la somme de 10 000 EUR HT. Le recours à cette possibilité ne dispense pas le pouvoir adjudicateur de respecter son engagement de passer des commandes à hauteur du montant minimum du marché lorsque celui-ci est prévu"

En d'autres termes, votre prestataire dispose par défaut de l'exclusivité de vos commandes dans le domaine qui fait l'objet du marché mais si votre besoin fait moins de 1% du montant total du marché (il s'agit du montant maximal annuel multiplié par le nombre d'années) et ne dépasse pas 10.000 € HT vous pouvez vous adresser à une autre prestataire. Attention, le montant ne s'apprécie pas achat par achat mais en cumulant tous ces achats sur toute la durée du marché.

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