Reconduction expresse et tacite

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goulenn
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Reconduction expresse et tacite

Message par goulenn » 24 févr. 2009, 10:52

Bonjour,

Je voudrais savoir si seule la reconduction expresse est désormais autorisée pour les marchés publics et si oui, quelles sont la référence du texte de loi correspondant et la formule la plus courante à faire figurer dans un contrat.

Matite
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Re: Reconduction expresse et tacite

Message par Matite » 20 mars 2009, 16:04

Bonjour,
Avec la réforme du CMP, la reconduction tacite n'est plus autorisée CMP 2009, Chapitre VII : Durée du marché, Article 16.
Pour la formule à faire figurer dans le contrat je ne suis pas sûre, mais un avenant devrait suffire car "article 16 [...] Un marché peut prévoir une ou plusieurs reconductions à conditions que ces caractéristiques restent inchangées et que la mise en concurrence ait été réalisée en prenant en compte la durée totale du marché, periodes de reconduction comprises." .

DUQUESNOY
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Re: Reconduction expresse et tacite

Message par DUQUESNOY » 05 nov. 2009, 15:53

Article 16 CMP dernier alinéa "Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché". Les décisions de reconduction tacites sont donc interdites... et cela ne date pas du CMP 2009, ni même de sa version 2006.

Bon courage à tous

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