Modification réglementaire en cours d'execution

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DavidOFF
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Modification réglementaire en cours d'execution

Message par DavidOFF » 23 févr. 2009, 16:29

Bonjour,

Que se passe t'il dès que les conditions d'execution d'un marché public sont modifiées suite à une modification réglementaire, alors que le marché avait un prix forfaitaire?

Matite
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Re: Modification réglementaire en cours d'execution

Message par Matite » 04 nov. 2009, 17:21

Pouvez vous donner plus de détails ?
D'où vient la modification règlementaire ?

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