Marché forfaitaire à bon de commande URGENT

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mtort
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Marché forfaitaire à bon de commande URGENT

Message par mtort » 18 nov. 2008, 15:31

Bonjour,

Je souhaite passer un marché de location de photocopieur, malheureusement la définition de mon besoin reste assez floue en raison de l'incertitude liée à l'évolution du parc sur la durée totale du marché.
Par ailleurs, je souhaite au maximum limité la passation, forcément répétitive, d'avenants.
Pensez vous qu'il m'est possible de faire un marché principalement forfaitaire (basé sur la détermination du besoin existant) assorti d'une partie à bon de commande ne dépassant pas 10 à 15% du périmètre total du marché et dont la durée d'exécution serait conforme aux conditions d'exécution des prestations faisant l'objet du marché.

Merci

momo2009
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Re: Marché forfaitaire à bon de commande URGENT

Message par momo2009 » 13 févr. 2009, 19:41

je vois une confusion entre marché et bon de commande de toute si les deux parties sont des privés alors vous êtes régis par le code du commerce c'est à dire la deuxième partie doit accepter les conditions de la 1ere partie

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