Montants des marchés à bons de commande

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lucian.stan
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Montants des marchés à bons de commande

Message par lucian.stan » 07 juil. 2015, 15:25

Bonjour,
Articles 76- 77 du Code des Marchés Publics traitent les marchés passés à bons de commande. Ces marchés sont ordinairement conclus à prix unitaire et peuvent avoir des montants minimum et maximum.
Mettons qu’un pouvoir adjudicateur choisit de conclure un marché de services de la même nature, à caractère répétitif. Il en identifie le service unitaire, de référence, et demande aux candidats d’offrir un prix unitaire pour ce service. La valeur du marché aura été calculée à partir de ce prix unitaire multiplié par le nombre des services de référence.
Quelles sont les possibilités du pouvoir adjudicateur quand il établit les montants maximum et minimum dans ce cas :
1) Les montants peuvent faire référence à la valeur du marché tout entier, la valeur totale des service ne pouvant être sous le montant minimum, ni au-delà du montant maximum
2) Les montants peuvent se référer à la valeur du service unitaire, dans ce cas il n’est plus nécessaire d’établir un montant maximal du marché car il va dépendre des quantités commandés
3) Il est au choix du pouvoir adjudicateur de rapporter ses montants à la valeur du marchés (1) ou à la valeur du service unitaire (2) à moins qu’il le mentionne dans le dossier d’appel
Merci

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