Travailleur ALE (contrats d'emploi) et marchés publics

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Nasiha
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Travailleur ALE (contrats d'emploi) et marchés publics

Message par Nasiha » 27 oct. 2016, 12:00

Bonjour,

Quelqu'un sait me dire si le recours à un travailleur ALE est soumis ou pas aux marchés publics.

Je vois que l'article 18 de la loi du 15 juin 2006 exclue les contrats d'emploi. Donc un travailleur ALE est-ce bien un contrat d'emploi non soumis aux marchés publics ?


Merci à ceux qui répondront.

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