Délais de réponses aux questions des soumissionaires

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cDev
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Délais de réponses aux questions des soumissionaires

Message par cDev » 12 août 2015, 12:52

Bonjour,

Dans le cadre d'un marché passé par procédure négociée avec publicité, y a-t-il un délai minimum dans lequel le pouvoir adjudicateur se doit de répondre aux questions des soumissionnaires?
Dans un cas concret, si le pouvoir adjudicateur répond aux questions des soumissionnaires 3 jours ouvrables avant la remise des offres, un recours est-i possible?

Merci d'avance pour votre réponse.

fiat lux
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Re: Délais de réponses aux questions des soumissionaires

Message par fiat lux » 28 oct. 2015, 14:49

La question est réglée par l'article 44 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés dans les secteurs classiques. le délai de réponse est de six jours (de calendrier) avant la date limite fixée pour le dépôt des offres, sauf en cas de recours à une procédure accélérée où le délai est de quatre jours. Un délai de 3 jours ouvrables est donc trop court. Un recours est bien sûr toujours possible, mais il faudrait que le soumissionnaire démontre qu'il n'a pas été en mesure de déposer une offre correcte en raison d'une réponse trop proche de la date limite.

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