Obligation de rédaction d'un CSC

Besoin d'aide pour les marchés publics ? Posez toutes vos questions ici.

Modérateurs : govo, Frédéric

jfc
Confirmed
Messages : 45
Inscription : 03 janv. 2007, 08:20

Obligation de rédaction d'un CSC

Message par jfc » 22 oct. 2013, 11:59

bonjour,

Suite à la spécificité technique d'une machine, il s'avère que seul le fabricant de cette machine possède les capacités techniques suffisantes pour pouvoir en réaliser l'entretien. Nous avons donc invité le fabricant à nous remettre une offre de prix pour la réalisation d'un entretien, ce que nous autorise l'article 53, paragraphe 2.1.e. de la loi du 15/06/2006. Le montant du marché est de 120.000 EUR htva.
Compte tenu du montant de la dépense, est-on tenu de rédiger un cahier spécial des charges pour ce type de marché hors du commun ou bien l'offre du soumissionnaire est-elle suffisante pour nous permettre de conclure ce marché ?
Dans l'affirmative, merci de me préciser les références de la nouvelle législation sur les marchés publics qui imposent cela.

Bien à vous,

Répondre

Qui est en ligne ?

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 5 invités