attribution suspecte (frauduleuse?)

Besoin d'aide pour les marchés publics ? Posez toutes vos questions ici.

Modérateurs : govo, Frédéric

ed6812
Rookie
Messages : 12
Inscription : 17 déc. 2008, 13:19

attribution suspecte (frauduleuse?)

Message par ed6812 » 06 juin 2013, 11:58

bonjour,
dans le cadre d'un marché de services portant sur des prestations d'assistance administrative à un projet culturel, une structure a lancé un marché, 3 prix ont été demandé, 1 seul remis : celui qui sera choisi.

je viens de découvrir, par le plus grand hasard, que le directeur de la structure qui a lancé le marché est en fait membre effectif du conseil d'administration de l'asbl sélectionnée. NB : il s'agissait d'une procédure négociée.

est-ce que c'est légal ?

merci de votre aide!

Répondre

Qui est en ligne ?

Utilisateurs parcourant ce forum : Bing [Bot] et 2 invités