Justification de prix

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amoysens
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Justification de prix

Message par amoysens » 18 mars 2013, 16:41

Bonjour j'ai cherché dans tout le forum mais je n'ai pas trouvé de réponse .

Ou puis je trouver dans la loi , une justification de prix anormalement bas dans une adjudication.

Ma question précise est on me demande justifier certains postes qui pour moi sont correct prix d'achat du matériel + marge de 30% + placement et malgré cela on me met hors du marché.

la 1ère fois j'ai justifié mes prix de cette manière mais cela n'est pas passé, on a jugé après ma justification mon offre irrégulière. ?????

On me dit que la meilleure solution officielle est de motiver qu'il me reste du matériel d'un ancien chantier qui traine et que je peux le placer là. est correct .

J'aimerais que vous m'aidiez aussi ou trouver les articles de loi à ce sujet .

merci de vos réponses qui sont super uregntes.

Bonne journée

Amoysens

Todd
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Re: Justification de prix

Message par Todd » 21 mars 2013, 08:40

-> article 110, §3, de l'AR du 08/01/1996.

La justification que vous apportez doit détailler votre prix et éclairer le pouvoir adjudicateur afin qu'il détermine si le prix est normal ou non. Justifier de manière fallacieuse vos prix en déclarant que le matériel est un reliquat d'anciens chantiers pourrait vous être préjudiciable car le pouvoir adjudicateur pourrait être en droit de vous réclamer des preuves de ce que vous avancez.

Il convient donc de détailler sa justification et de ne pas se limiter à une simple formule "je vous confirme mes prix". L'article précité cite des pistes pour la justification. Dans la pratique, la justification est généralement basée sur le prix d'achat, la marge bénéficiaire et la main d'oeuvre, mais encore faut-il que tous ces éléments soient jugés exacts et pertinents par le pouvoir adjudicateur. Tout élément supplémentaire qui pourrait justifier le caractère bas/haut des prix doit également être avancé. Ainsi ais-je déjà vu des justifications, acceptées, qui mettaient en avant la proximité du chantier (pas ou peu de déplacement), la présence sur un chantier voisin ou dans une autre phase du même chantier (réduction sur les coûts liés à l'installation de chantier), ... Chaque chantier est unique, chaque justification l'est également. Il incombe au soumissionnaire d'apporter le plus grand soin à ces justifications. En cas de doute, la loi va plutôt dans le sens d'une éviction de l'offre afin de garantir une bonne réalisation au pouvoir adjudicateur.

Néanmoins, le pouvoir adjudicateur n'a pas tous les droits. Il doit impérativement motiver sa décision et une jurisprudence récente du Conseil d'Etat (arrêt n° 221.382 du 13/11/2012) met en lumière le fait que le pouvoir adjudicateur est tenu de motiver de manière précise les raisons pour lesquelles il accepte ou refuse une justification de prix en jugeant, entre autres leur exactitude, leur pertinence et leur précision.

Si vos justifications ont été établies de manière suffisamment soignée et détaillée et que vous vous estimez lésés par la décision du pouvoir adjudicateur, vous pouvez réclamer une copie de la décision d'attribution. Laquelle doit théoriquement reprendre la motivation susvisée concernant les justifications apportées.

Sur base de ce document, vous pourrez juger de la position adoptée par le PA et donc de l'attitude à adopter (recours ou non).

amoysens
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Re: Justification de prix

Message par amoysens » 22 mars 2013, 08:20

MERCI , cela m apporte une grande aide .

merci pour une réponse claire et précise .

Bonne journée 8) 8) 8)

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