Marché entre une sociéte et une asbl actionnaire.

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Charlotte
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Marché entre une sociéte et une asbl actionnaire.

Message par Charlotte » 07 mars 2013, 14:47

Bonjour,

Dans quelle mesure une asbl actionnaire d'une autre asociété est-elle soumise vis à vis de cette société aux marchés publics ?

D'avance merci,

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