Centrale de marchés

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Marie-José
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Centrale de marchés

Message par Marie-José » 26 nov. 2012, 15:03

Nous avons acheté un camion de désincarcération pour notre Service Régional d'Incendie via le Service Public Fédéral Intérieur.
Ce camion nous a été livré avec des mois de retard. Nous avons donc retenu sur la facture introduite des amendes pour retard en exécution des Articles 20 et 66 du Cahier général des charges et conformément à ce qui était également prévu au cahier spécial des charges établi par le Service Public Fédéral Intérieur.
Cependant, le fournisseur conteste ces amendes prétextant que le seul contrat qui le lie est celui avec le Service Public Fédéral Intérieur.
Il me semble pourtant que, dans ce cas de figure, nous nous trouvons en présente d'une "Centrale de marchés" et non une "Centrale d'achat" et que par conséquent, l'exécution du marché est de la responsabilité de chacun des acheteurs.

Pouvez-vous m'éclairer à ce sujet.

Merci.

Ville de Herve
Mme Deltour-Magermans
marches.publics@herve.be

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