Travaux - Révision prix et catégories ONSS

Besoin d'aide pour les marchés publics ? Posez toutes vos questions ici.

Modérateurs : govo, Frédéric

Wmic
Rookie
Messages : 2
Inscription : 30 août 2012, 09:21

Travaux - Révision prix et catégories ONSS

Message par Wmic » 13 sept. 2012, 13:59

Bonjour,

Dans le cadre d'un marché de travaux avec formule de révision de prix, il est courant de voir une phrase du type: " Pour l'application de la formule, les travaux sont censés être classés dans la catégorie (A,B,C ou D).

Je trouve sur le site du SPF Economie la description suivante:

catégorie A : Travaux maritimes et fluviaux, terrassements, travaux routiers,
maçonnerie et béton, dragages, asphaltage et bitumage [indice
ONSS 24].

catégorie B : Travaux de couverture des constructions et rejointoiement de façades
[indice ONSS 54].
catégorie C : Travaux de carrelage, de plafonnage et d'enduits [indice ONSS 44].
catégorie D : Autres travaux [indice ONSS 26].

Il n'est pas toujours simple de catégoriser les travaux.

Pouvez-vous donc m'indiquer la portée de l'indication d'une catégorie dans le CSCH ? Est-il possible de la changer en cours de chantier, s'il y a eu une erreur d'appréciation ? Est-on obligé de changer si l'entreprise relève d'un autre indice ONSS que celui de la catégorie renseignée ?

Grand merci pour vos avis !

fiat lux
Expert
Messages : 150
Inscription : 08 juil. 2009, 12:23

Re: Travaux - Révision prix et catégories ONSS

Message par fiat lux » 29 sept. 2012, 11:58

Conformément à l'article 57 de la loi du 30 mars 1976, les paramètres contenus dans une formule de révision des prix doivent correspondre aux coûts réels du marché. La référence à un indice ,comme celui d'une catégorie d'employeurs, qui permet de déterminer le mode d'application d'une formule de révision, constitue un élément essentiel du marché. Si, pour une raison ou une autre,cet indice n'est pas ou plus conforme à la réalité des prestations à exécuter dans le cadre du marché,il convient d'adapter la formule par le moyen d'un avenant fondé sur l'article 16,§1er ou 2,selon le cas, du Cahier général des charges et l'article 57 précité.

Répondre

Qui est en ligne ?

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 3 invités