Modification du CSC après publication/invitation à soumettre

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leonard.j.thomas
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Modification du CSC après publication/invitation à soumettre

Message par leonard.j.thomas » 01 août 2012, 17:24

Bonjour,

Lorsqu'on modifie un cahier spécial des charges
après publication dans le cadre d'une procédure avec publicité
ou après qu'il ait été envoyé via l'invitation à soumettre une offre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité.

Et ce avant la remise des offres.

Outre les avis (inspecteur des finances) et validations (par l'ordonnateur ad hoc) requises sur les cscs et leur modification,
je suppose que cela nécessite
*une nouvelle publication avec un délai qui repart à zéro dans le cadre d'une procédure avec publicité
*une nouvelle invitation à soumettre à chacun des soumissionaires potentiels qu'on avait contacté dans le cadre du procédure négociée sans publicité.

Voyez-vous d'autres choses à réaliser dans ce cas de figure pour respecter la législation des MPs? ou des remarques en rapport avec la législation des marchés publics?

Bien à vous,

Thomas.

fiat lux
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Re: Modification du CSC après publication/invitation à soume

Message par fiat lux » 06 août 2012, 17:07

Dans les deux cas, les délais de dépôt des offres doivent être adaptés en tenant compte à la fois de l'importance et de l'ampleur des modifications apportées au CSC et de la proximité plus ou moins grande de la date prévue pour la remise des offres.Il n' y a donc pas lieu de repartir nécessairement à zéro.C'est chaque fois une question de circonstances.

leonard.j.thomas
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Re: Modification du CSC après publication/invitation à soume

Message par leonard.j.thomas » 15 oct. 2012, 10:49

Je vois que je ne vous ai encore pas remercié pour votre réponse. Merci donc.

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