Cahier spécial des charges enlèvement de véhicules

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fabian
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Cahier spécial des charges enlèvement de véhicules

Message par fabian » 08 déc. 2010, 12:32

Bonjour,

Je suis à la recherche d'un cahier spécial des charges relatif à l'enlèvement de véhicules sur la voie publique (stationnement gênant ou accident pour lequel le propriétaire du véhicule n'est pas en état de choisir librement le dépanneur).
L'estimation du marché est en cours mais devrait à mon avis se situer sous le seuil de la procédure négociée sans publicité.
D'avance merci.

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