La recherche a retourné 12 résultats

par ed6812
06 juin 2013, 11:58
Forum : J'ai besoin d'aide pour les marchés publics (BELGIQUE)
Sujet : attribution suspecte (frauduleuse?)
Réponses : 0
Vues : 3002

attribution suspecte (frauduleuse?)

bonjour, dans le cadre d'un marché de services portant sur des prestations d'assistance administrative à un projet culturel, une structure a lancé un marché, 3 prix ont été demandé, 1 seul remis : celui qui sera choisi. je viens de découvrir, par le plus grand hasard, que le directeur de la structur...
par ed6812
08 janv. 2013, 16:38
Forum : J'ai besoin d'aide pour les marchés publics (BELGIQUE)
Sujet : obligation d'attribution
Réponses : 1
Vues : 3429

obligation d'attribution

bonjour, je voudrais savoir dans quelle mesure je suis liée à une société X dans le cadre d'un marché constitué de 2 lots distincts et attribués à X par mon prédécesseur. Le lot 1 est terminé péniblement avec beaucoup d'erreurs de réalisation (marché de services), aucun p-v de carences, aucune photo...
par ed6812
30 août 2012, 16:42
Forum : J'ai besoin d'aide pour les marchés publics (BELGIQUE)
Sujet : leasing imprimante
Réponses : 0
Vues : 3211

leasing imprimante

bonjour,

l'une ou l'un d'entre vous aurait-il un modèle de cahier des charges pour un marché de leasing d'imprimante (1 seule machine) faisant office d'imprimante, copieur et scan, à relier en réseau ?
merci beaucoup de votre aide !
par ed6812
31 juil. 2012, 11:53
Forum : J'ai besoin d'aide pour les marchés publics (FRANCE)
Sujet : prestation complémentaire
Réponses : 1
Vues : 6172

prestation complémentaire

bonjour, j'ignore totalement la législation française, aussi, l'un ou l'une d'entre vous pourrait-il/elle me dire la procédure à suivre ou les conditions à remplir pour pouvoir confier une mission de services en complément à un marché de base (j'entends même mission) : à prévoir au cahier des charge...
par ed6812
24 mai 2012, 15:00
Forum : J'ai besoin d'aide pour les marchés publics (BELGIQUE)
Sujet : marchés récurrents
Réponses : 1
Vues : 2460

marchés récurrents

bonjour, un contrôleur de dépenses, dans le cadre de subsides, vient de m'informer qu'il considérait des frais de cadreurs TV (engagés en sous-traitance) comme relevant du personnel vu la récurrence des prestations de ces personnes. à partir du moment, où la télévision fait une mise en concurrence p...
par ed6812
27 juil. 2010, 17:00
Forum : J'ai besoin d'aide pour les marchés publics (BELGIQUE)
Sujet : changement de date d'ouverture
Réponses : 1
Vues : 1477

changement de date d'ouverture

bonjour,

je voudrais savoir si, dans le cas où je souhaite modifier la date d'ouverture des soumissions, je dois solliciter l'autorisation de quelqu'un.

Merci de votre aide!
par ed6812
28 janv. 2010, 14:28
Forum : J'ai besoin d'aide pour les marchés publics (BELGIQUE)
Sujet : matériel d'occasion
Réponses : 2
Vues : 2135

matériel d'occasion

bonjour ! je suis persuadée depuis 10 ans (!!) que le matériel d'occasion n'est PAS soumis aux règles de marchés publics; j'ai reçu récemment des avis contraires et je commence à douter car je dois reconnaître me souvenir l'avoir entendu (et d'ailleurs je l'ai noté dans mon syllabus) lors d'une form...
par ed6812
30 juil. 2009, 13:57
Forum : J'ai besoin d'aide pour les marchés publics (BELGIQUE)
Sujet : durée raisonnable d'un marché
Réponses : 3
Vues : 2413

Re: durée raisonnable d'un marché

Merci pour votre réponse; pour être certaine que j'ai bien compris, j'aime toujours reformuler : si je vous comprends bien, je peux passer un marché par ex "graphisme" plusieurs années consécutives en procédure négociée tant que je reste en-dessous des 67.000 euros?, ça veut dire aussi que si le "ha...
par ed6812
29 juil. 2009, 15:06
Forum : J'ai besoin d'aide pour les marchés publics (BELGIQUE)
Sujet : durée raisonnable d'un marché
Réponses : 3
Vues : 2413

durée raisonnable d'un marché

bonjour, je suis en désaccord avec un collègue qui me prétend être dans la légalité en passant toute une série de marchés répétitifs chaque année (imprimerie, petites fournitures de bureau, ...) sous prétexte qu'il a peu de chance de commander chaque fois au même fournisseur ou prestataire de servic...
par ed6812
17 juil. 2009, 09:25
Forum : J'ai besoin d'aide pour les marchés publics (BELGIQUE)
Sujet : formule de révision des prix
Réponses : 3
Vues : 2104

Re: formule de révision des prix

Il n'est pas possible de vous apporter une réponse pertinente si vous ne fournissez pas plus de précision sur l'objet de votre marché et la procédure choisie. S'agit-il d'achat de produits pétroliers (si oui,lesquels?),d'électricité ou de gaz?Envisagez-vous une adjudication,un appel d'offres ou une...
par ed6812
16 juil. 2009, 13:56
Forum : J'ai besoin d'aide pour les marchés publics (BELGIQUE)
Sujet : formule de révision des prix
Réponses : 3
Vues : 2104

formule de révision des prix

bonjour, je vais passer un marché d'énergie et j'ai repris au cahier spécial des charges la formule de révision des prix de mon fournisseur actuel; j'ai tout de même des doutes : 1°) est-ce légal? 2°) avez-vous une formule standard pour ce type de marché? 3°) un soumissionnaire peut-il me proposer d...
par ed6812
20 févr. 2009, 14:50
Forum : J'ai besoin d'aide pour les marchés publics (BELGIQUE)
Sujet : Marchés répétitifs - publicité - ?
Réponses : 1
Vues : 884

Re: Marchés répétitifs - publicité - ?

Certes, si vous ne dépassez pas les 67.000 euros htva, vous n'êtes effectivement pas dans l'illégalité ; en deçà de ce montant, vous ne devez pas passer par une publication au Bulletin des ajudications puisque vous êtes en porcédure négociée mais vous pourriez tout aussi bien rédiger un cahier spéci...